{"id":2734,"date":"2019-03-22T15:00:44","date_gmt":"2019-03-22T14:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/lys.golf\/?page_id=2734"},"modified":"2019-05-17T16:10:06","modified_gmt":"2019-05-17T14:10:06","slug":"mentions-legales-glc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lys.golf\/index.php\/zone-membres\/mentions-legales-glc\/","title":{"rendered":"mentions l\u00e9gales GLC"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/span><\/h2>\n

INFORMATIONS<\/span><\/h4>\n

Le pr\u00e9sent site https:\/\/lys.golf est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 SASU Golf du Lys Chantilly au capital de 569 307 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Paris 808 627 061, dont le si\u00e8ge social est au 16 rue de la Ville l\u2019\u00c9v\u00eaque \u2013 75008 Paris et le site exploitation est au Rond-point du Grand Cerf \u2013 60260 Lamorlaye. Le n\u00b0 SIRET est 808 627 061 00027 et le n\u00b0 TVA intracommunautaire est FR47 808627061.
\nT\u00e9l. 03 44 21 26 00 \u2013 Mail : contact@lys.golf<\/p>\n

Directeur de publication : Monsieur Micka\u00ebl BATTEUX, Directeur<\/p>\n

HERBERGEMENT DU SITE<\/span><\/h4>\n

Online SAS
\nBP 438
\n75366 Paris Cedex 8
\nRCS Paris B 433 115 904<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SU SITE ET DES SERVICES PROPOSES<\/span><\/h4>\n

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DROITS D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION<\/span><\/h4>\n

Les documents \u00ab\u00a0publics\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0officiels\u00a0\u00bb ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) et peuvent donc \u00eatre reproduits librement. Les informations utilis\u00e9es ne doivent l’\u00eatre qu’\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/span><\/h4>\n

En sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, le Golf du Lys Chantilly s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 27 avril 2016 (GDPR), la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 Ainsi que toute r\u00e9glementation applicable qui s\u2019y substituerait.
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\nLa modification interviendra dans des d\u00e9lais raisonnables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de l’utilisateur.<\/p>\n

DONNEES STATISTIQUES ET COOKIES<\/span><\/h4>\n

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MEDIATION DE LA CONSOMMATION<\/span><\/h4>\n

Selon l\u2019article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappel\u00e9 que \u00ab tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation \u00bb. A ce titre Le Golf du Lys Chantilly propose \u00e0 ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n\u2019auraient pas trouv\u00e9 r\u00e9solution de mani\u00e8re amiable, la m\u00e9diation d\u2019un m\u00e9diateur de la consommation, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes SARL DEVIGNY MEDIATION \u2013 M\u00e9diateur de la consommation \u2013 11 rue de l\u2019\u00e9tang 49220 Thorign\u00e9 d\u2019Anjou \u2013 www.devignymediation.fr \u2013 contact@devignymediation.fr
\nIl est rappel\u00e9 que la m\u00e9diation n\u2019est pas obligatoire mais uniquement propos\u00e9e afin de r\u00e9soudre les litiges en \u00e9vitant un recours \u00e0 la justice.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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